Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est hospitalisée à l’EPS DE [5] et est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors des procédures. Le ministère public était également absent, mais a transmis ses observations par écrit le 31 décembre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 23 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé de l’admission de Madame [I] [D] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a fait connaître son avis par des conclusions écrites le 31 décembre 2024. L’audience s’est tenue le 02 janvier 2025, où Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a présenté les observations de Madame [I] [D].

Motifs de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’une surveillance médicale constante soit justifiée. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans un délai de douze jours.

État de santé de Madame [I] [D]

Madame [I] [D] a été hospitalisée sans son consentement à la suite d’une demande d’un tiers, en raison d’une agitation à son domicile. À son admission, elle présentait des hallucinations, de l’agressivité et des idées délirantes. Un avis médical du 30 décembre 2024 a confirmé son instabilité comportementale et son anosognosie, rendant son consentement aux soins non recevable.

Déclarations de la patiente

Lors de l’audience, Madame [I] [D] a expliqué qu’elle se trouvait dans un environnement familial chaotique et qu’elle entendait des bruits étranges. Elle a mentionné que sa famille pensait qu’elle était possédée et qu’elle n’avait pas pris son traitement depuis un mois et demi. Bien qu’elle soit d’accord pour rester hospitalisée, elle a exprimé des préoccupations concernant le partage de sa chambre.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a constaté que les troubles de Madame [I] [D] justifiaient son hospitalisation complète, en raison de l’impossibilité de son consentement et de la nécessité de soins constants. Par conséquent, il a ordonné la poursuite de sa mesure d’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État et déclarant l’ordonnance exécutoire de plein droit.