Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [K] [B], née le 13 novembre 1988, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente lors de la procédure, a initié la saisine.

Admission en soins psychiatriques

Le 8 novembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé de l’admission de Madame [K] [B] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 14 novembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public, bien qu’absent lors de l’audience, a transmis ses observations par écrit le 18 novembre 2024. Ces conclusions ont été prises en compte lors de l’examen de la situation de Madame [K] [B].

Audience et observations de la défense

Lors de l’audience du 19 novembre 2024, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE a présenté les observations de Madame [K] [B]. L’affaire a été mise en délibéré, en attente de la décision du juge.

Motifs de la poursuite des soins psychiatriques

Conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, deux conditions doivent être remplies pour maintenir une hospitalisation : l’incapacité de consentement due aux troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats. Le certificat médical du Dr [N] a révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant l’hospitalisation complète.

État de santé de Madame [K] [B]

Les évaluations médicales ont montré une désorganisation psychique, des idées délirantes et une excitation psychomotrice. Bien que Madame [K] [B] ait exprimé un souhait de poursuivre les soins à l’extérieur, son état nécessite une surveillance médicale constante.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge a conclu que les troubles de Madame [K] [B] rendent impossible son consentement et justifient la poursuite de l’hospitalisation complète. La demande d’expertise pour un programme de soins a été rejetée, et la mesure de contrainte a été jugée nécessaire.

Conclusion de l’ordonnance

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [B], laissant les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire, et la décision a été rendue à Bobigny le 19 novembre 2024.