M. S. a été condamné pour contrefaçon après avoir mis à disposition environ 1200 logiciels freeware et shareware sur ses sites Internet, sans autorisation des titulaires de droits. Les « cracks » qu’il a publiés ont été jugés contraires aux articles L. 122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En plus de cette condamnation, il a été reconnu coupable d’activité dissimulée vis-à-vis des services fiscaux et de fraude au RMI. Les juges, tenant compte de la gravité des délits, ont infligé à M. S. 15 mois de prison ferme et plus de 30 000 euros de dommages et intérêts.