Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire d’Avignon
Thématique : Imputations diffamatoires concernant une famille entière
→ RésuméAccuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi uniquement sur la base d’un lien familial. Une telle accusation nécessite des preuves solides pour éviter de porter atteinte à la dignité des individus visés.
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Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire. De façon générale, être présenté comme appartenant à une secte ou ayant partie liée avec elle porte atteinte à l’honneur et à la considération des personnes auxquelles est imputée un tel fait. En l’espèce, le lien allégué avec la secte NXIUM ne saurait être considéré comme démontré sur la seule base d’un lien de famille entre les protagonistes. Télécharger la décision
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