Le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé que le système de redevance audiovisuelle en France est une aide d’État compatible avec le marché commun. Dans cette affaire, la société TF1 contestait le reversement de cette redevance aux chaînes publiques France 2 et France 3, arguant qu’il s’agissait d’une aide incompatible. Cette décision, rendue le 11 mars 2009, souligne l’équilibre entre le soutien aux médias publics et les règles de concurrence au sein de l’Union européenne.