Tribunal de première instance de Bruxelles, 13 février 2007
Tribunal de première instance de Bruxelles, 13 février 2007
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google News le 13 février 2007 pour violation des droits d’auteur, en raison de la reproduction non autorisée d’articles et d’images d’éditeurs belges. Les juges ont ordonné le retrait immédiat de ces contenus, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard. La mise en cache des articles a été jugée comme une reproduction matérielle, et l’exception de courte citation a été rejetée, car Google ne fournissait pas de commentaire ou d’analyse, se limitant à regrouper des extraits sans contexte. La violation du droit moral des auteurs a également été reconnue.

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