Les constats d’huissier sont essentiels pour établir des preuves matérielles. Cependant, ceux qui incluent des avis ou des appréciations subjectives sont considérés comme nuls, conformément à l’ordonnance du 2 novembre 1945. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de commerce de Rennes le 16 juin 2005, souligne l’importance de la rigueur dans la rédaction des constats. Seules les observations strictement matérielles sont valides, garantissant ainsi l’objectivité et la fiabilité des preuves présentées en justice. Cette décision rappelle aux huissiers de justice leur rôle crucial dans la préservation de l’intégrité des procédures judiciaires.