Type de juridiction : Tribunal de commerce

Juridiction : Tribunal de commerce de Paris

Thématique : Airbnb poursuivi pour publicité comparative

AHTOP c/ Airbnb

Le nouveau volet de la guerre économique entre l’association pour un hébergement et un tourisme professionnel (« AHTOP»)  s’est « logé » sur le terrain de la publicité comparative. L’AHTOP est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui représente les acteurs de l’hébergement et du tourisme professionnels en France (10.000 établissements hôteliers). Airbnb, créée en 2012 est la filiale du groupe éponyme en France, est la plateforme phare de mise en relation de voyageurs avec des hôtes disposant de logements de tous types. Airbnb a commencé à développer une offre dite « airbnb business » qu’elle présente comme adaptée aux déplacements professionnels et lancée en novembre 2015.

Une interview à caractère publicitaire ?

L’AHTOP a poursuivi Airbnb pour publicité comparative illicite et dénigrement suite à la publication d‘une interview au journal « Les Echos» au cours de laquelle le représentant d’Airbnb France, avait déclaré que l’offre proposée par sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport à l’hôtellerie traditionnelle.

L’article se présentait sous forme d’interview, avec des questions et des commentaires aussi bien favorables que défavorables (absence de services communément obtenus dans les hôtels comme une conciergerie, une salle de réunion ou room service, sur les risques sur la sécurité des voyageurs, sur: les risques sur la sécurité des données, sur les problèmes juridiques pour les entreprises ….).

Dénigrement et liberté de la presse

Les juges consulaires ont considéré que le principe de liberté de la presse devait être respecté et que ladite interview ne pouvait qualifiée ni de publicité comparative déguisée ni de communiqué déguisé d’Airbnb. Par ailleurs, l’article des Echos faisait référence à un positionnement des prix sur un plan mondial et ne visait ni spécifiquement le marché français ni celui de l’hôtellerie parisienne.

En outre, aucun propos d’Airbnb rapporté dans l’article des Echos n’a été considéré comme dénigrant pour l’hôtellerie traditionnelle sur quel que plan que ce soit (comme par exemples sur la qualité du produit, les services associés, l’accueil ou l’économie générale du mix produits/services pour les entreprises).

Télécharger la décision