Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Paris
Thématique : Responsabilité des moteurs de recherche : l’affaire Direct Energie contre Google
→ RésuméL’affaire Direct Energie contre Google soulève des questions déterminantes sur la responsabilité des moteurs de recherche. La société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris après avoir constaté que Google associait son nom au terme « arnaque » via son outil de suggestion de mots clés. En défense, Google a argué que cette association était le résultat de statistiques de recherche. Cependant, les juges ont estimé que Google, même involontairement, participait à une campagne de dénigrement. Ils ont ordonné le retrait de l’association des mots clés litigieux, affirmant ainsi la nécessité d’une vigilance accrue des plateformes en ligne.
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La Société Direct Energie avait constaté que l’outil de suggestion de mots clés de Google associé le nom de sa société au terme « arnaque ». Faisant valoir un trouble manifestement illicite la Société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris.
En défense, Google mettait en avant que son outil de suggestion était uniquement basé sur les statistiques de recherche des internautes. Les juges ont considéré, en référé, que Google participait fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement contre la Société Direct. Le retrait de l’association des mots clés « arnaque direct énergie » a été ordonné.
Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche
Thème : Responsabilite des moteurs de recherche
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | 7 mai 2009 | Pays : France
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