Les obligations des hébergeurs se limitent à l’hébergement des contenus, sans obligation de vérification. En cas de litige, l’hébergeur n’est pas tenu responsable tant qu’il agit rapidement, comme en fermant le site concerné. Dans une décision du Tribunal de commerce de Paris du 7 mai 1999, l’hébergeur a été mis hors de cause, soulignant ainsi la protection accordée aux hébergeurs face à la responsabilité des contenus qu’ils hébergent. Cette jurisprudence clarifie le cadre légal entourant les obligations des hébergeurs en France.