Tribunal de commerce de Paris, 6 octobre 2015
Tribunal de commerce de Paris, 6 octobre 2015
Le dénigrement consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise par des critiques, qu’elles soient fondées ou non, dans le but de nuire. Ce phénomène est évalué différemment selon l’auteur, notamment pour les syndicats, qui défendent les intérêts collectifs de leurs membres sans rechercher de bénéfices directs. La liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, permet aux syndicats de s’exprimer, même si leurs propos peuvent nuire à la réputation d’autrui. En cas de dénigrement, la personne visée peut agir en justice selon la loi du 29 juillet 1881.

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