Le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDÉPENDANTES (SIRTI) a obtenu la condamnation de RADIO France pour concurrence déloyale, en raison de la diffusion non autorisée de publicités. Selon le SIRTI, cette diffusion enfreint le Cahier des missions et des charges de RADIO France, qui limite strictement la publicité à des messages d’intérêt général. Les juges ont constaté que cette intrusion sur le marché publicitaire, déjà fragile, perturbe les conditions d’exercice des adhérents du syndicat, entraînant une concurrence illicite. RADIO France a été condamnée à verser 20.000 € de dommages et intérêts.