Tribunal de Commerce de Paris, 30 juin 2008
Tribunal de Commerce de Paris, 30 juin 2008
Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné eBay à verser plus de 16 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon. Le tribunal a jugé qu’eBay était responsable de la vente de produits contrefaits sur ses plateformes, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour prévenir de tels actes illicites. Malgré l’existence d’un programme de protection de la propriété intellectuelle, les juges ont souligné que ces initiatives étaient insuffisantes et tardives. En tant que société de courtage, eBay ne pouvait pas bénéficier du statut d’hébergeur, car elle exerçait une activité commerciale rémunérée.

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