La responsabilité des hébergeurs en matière de contenus illicites est encadrée par l’article 6.I.5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette loi impose une notification obligatoire des contenus litigieux, sans pour autant instaurer une obligation générale de surveillance. Les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables que si des éléments précis leur sont notifiés, incluant la description des faits et leur localisation. Dans l’affaire opposant la Société Davis Films à Dailymotion, la notification concernant la diffusion non autorisée du film « Le Parfum » n’a pas été jugée valable pour les bandes annonces, soulignant l’importance de la précision dans les notifications.