Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné à eBay de rétablir les comptes d’un vendeur dont la suspension avait été jugée injustifiée. Cette décision faisait suite à la suspension d’un fournisseur du vendeur pour des agissements illicites. Les juges ont estimé que la mesure de eBay portait atteinte à la pérennité de l’activité du commerçant, l’empêchant d’exercer sa vente à distance. Ils ont souligné que cette suspension pouvait également nuire à la crédibilité du vendeur auprès des acheteurs sur la plateforme. Cette affaire met en lumière les enjeux du commerce électronique et la protection des droits des cybermarchands.