Le Tribunal de commerce de Paris a récemment statué sur le blocage des courriels par l’opérateur Free, affirmant que cette pratique est illégale. Free avait bloqué les messages d’une société de gestion de courriers, arguant que les spams encombraient le réseau. Cependant, les juges ont souligné l’absence de définition juridique du terme « spam » et ont rappelé que Free n’avait pas de mandat pour filtrer les messages. Ils ont également évoqué l’importance de la neutralité des services de télécommunications, affirmant que l’accès à Internet et la transmission de messages sont des droits fondamentaux des utilisateurs.