Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Paris
Thématique :
→ RésuméUn ballet est une œuvre protégeable par le droit d’auteur, impliquant plusieurs coauteurs : l’auteur du livret, le chorégraphe, le compositeur, ainsi que les créateurs des décors et des costumes. D’autres contributeurs, tels que ceux en charge des lumières ou des effets spéciaux, peuvent également être reconnus pour leur originalité. Les danseurs, par leur interprétation, ajoutent une dimension créative, surtout lorsque la chorégraphie leur permet des variations. Ainsi, un ballet se construit comme une collaboration artistique riche et diversifiée, où chaque participant joue un rôle essentiel dans la création de l’œuvre.
|
Un ballet est un spectacle protégeable au titre du droit d’auteur en application de l’article L 112-2 3o du Code de Propriété Intellectuelle. Un spectacle de ballet non abstrait est également une oeuvre de collaboration entre :
– l’auteur du livret qui définit les personnages, les lieux, les actions et leur enchaînement ;
– l’auteur de la chorégraphie ;
– l’auteur de la musique ;
– l’auteur des décors ;
– l’auteur des costumes.
A cette liste de coauteurs peuvent se joindre d’autres contributeurs dont les prestations à priori techniques peuvent être qualifiées dans certains cas d’originales (lumières, effets spéciaux, machinerie, etc…). Les danseurs peuvent également, par leur interprétation, apporter une contribution originale à l’oeuvre lorsque la chorégraphie leur laisse des marges de liberté dans l’exécution des pas (par exemple : possibilité de variations).
Mots clés : Choregraphie
Thème : Choregraphie
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 20 fevrier 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire