Tribunal de commerce de Paris, 2 septembre 2014
Tribunal de commerce de Paris, 2 septembre 2014
Une société a vu son compte AdSense désactivé en raison d’une activité jugée incorrecte sur son site, entraînant une action en justice infructueuse contre Google. Bien qu’elle ait une expérience dans la gestion de campagnes publicitaires, la société a reçu 31 notifications pour la suppression de vidéos, accusées de trafic illicite. Le tribunal a statué que la société, en tant que professionnelle, ne pouvait ignorer le caractère illicite des systèmes de clic automatique. La résiliation par Google a été jugée fondée et conforme aux conditions générales, déboutant la société de toutes ses demandes, y compris des dommages-intérêts.

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