Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Paris
Thématique : Publicité comparative : condamnation de Chacunsoncafe.fr pour dénigrement de Nespresso
→ RésuméLe site Chacunsoncafe.fr a été condamné pour dénigrement à l’égard de Nespresso, qualifiant son système de « extrêmement onéreux » et affirmant que ses capsules étaient plus polluantes que celles en papier. Les juges ont noté que les allégations étaient agressives et mensongères, comme l’analogie avec un Karcher pour faire du café. Cependant, la publicité comparative a été jugée licite, car les informations sur les prix et les machines respectaient les conditions légales. Cette affaire souligne les limites de la publicité comparative et l’importance de la véracité des affirmations faites par les concurrents.
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Le site Internet Chacunsoncafe.fr a été condamné pour avoir qualifié le système concurrent Nespresso d’extrêmement onéreux, que ce soit au regard du coût des machines ou de celui des capsules de café. Le site mettait en avant sa propre offre présentée comme bon marché. Le site avait également reproduit l’image des capsules Nespresso au milieu de grains de café et de dosettes en papier, avec pour titre « Trouvez l’intrus ! ».
Les juges ont conclu au dénigrement notamment en raison des allégations du site qui affirmaient que les capsules Nespresso étaient plus polluantes que les dosettes en papier vendues par le site ainsi que de l’affirmation suivante « faire un café avec de telles machines, c’est un peu comme faire un café au Karcher » (1).
Toutefois, sur l’autre volet de l’affaire, la publicité comparative licite a été admise, les prix et machines indiqués par le site Chacunsoncafe.fr répondaient bien aux conditions de l’article L.121~8 du Code de la consommation.
(1) Selon le tribunal, « Les attaques ont été menées de façon particulièrement agressive, en recourant à un langage choc et évocateur de nature à marquer les esprits et en répandant des idées fausses ».
Mots clés : Publicité comparative Thème : Publicité comparative A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 19 fevrier 2010 | Pays : France
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