La société CARLOTTA FILMS, licencié exclusif de HOLLYWOOD CLASSICS Ltd pour la distribution du film « ASSURANCE SUR LA MORT », a constaté la vente non autorisée de ce film sur FNAC et AMAZON.FR. En réponse, elle a saisi le juge des référés. Cependant, le Tribunal a estimé que l’affaire devait être examinée par les juges du fond, la société CARLOTTA FILMS n’ayant pas fourni la preuve formelle de son contrat d’exclusivité. Cette décision souligne l’importance de la validation des droits de distribution dans le secteur cinématographique.