Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Nanterre
Thématique : Publicité comparative : Air France contre voyages-sncf.com et l’EcoComparateur
→ RésuméLe site www.voyages-sncf.com a lancé l’outil « EcoComparateur », qui compare les prix des billets selon l’indice de CO2 émis pour un même trajet. Cette initiative a suscité la réaction d’Air France, qui a intenté une action en référé pour publicité comparative illicite. Cependant, le tribunal a statué en faveur de voyages-sncf.com, soulignant que l’EcoComparateur ne comparait que les prix des trajets disponibles sur son propre site, sans inclure ceux d’Air France ou d’autres compagnies. De plus, aucune preuve de dénigrement envers Air France n’a été établie.
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Le site www.voyages-sncf.com fait la promotion d’un outil logiciel « EcoComparateur » qui présente des comparaisons de prix de billet pour un même trajet selon l’indice de C02 rejeté dans l’air (pollution). Les résultats de cet outil étant très défavorables aux voyages par avion, la société Air France a assigné en référé la société voyages-sncf.com pour publicité comparative illicite.
La société Air France n’a pas obtenu gain de cause : l’EcoComparateur (en rodage) ne comparait que les prix des trajets offerts sur le site voyage-sncf.com et non ceux que l’on peut trouver sur le site d’Air France ou sur ceux d’autres compagnies aériennes. Par ailleurs, aucun dénigrement à l’encontre d’Air France n’était prouvé.
Mots clés : publicité,publicité comparative,sncf,air france,éco comparateur,pollution,pub,comparaison
Thème : Publicite comparative
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Nanterre | Date : 7 decembre 2006 | Pays : France
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