Tribunal de commerce de Nanterre, 28 Juillet 2017
Tribunal de commerce de Nanterre, 28 Juillet 2017
Pour le lancement du modèle « Koleos », Renault a choisi Tony Parker comme ambassadeur. Une société intermédiaire a proposé de contractualiser avec le mandataire de Parker, entraînant des échanges d’emails et une réunion. L’intermédiaire a ensuite assigné Renault pour obtenir sa commission, arguant qu’un mandat tacite avait été formé. Les juges ont reconnu que Renault avait effectivement confié des missions à l’intermédiaire, justifiant ainsi sa rémunération de 10% sur le contrat avec Parker. Cette décision souligne l’importance des communications et des actes dans la formation d’un mandat, même sans accord formel explicite.

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