Type de juridiction : Tribunal de Commerce

Juridiction : Tribunal de Commerce de Nanterre

Thématique : Protection d’un projet de documentaire

Action en parasitisme

Une société de production a poursuivi sans succès la société Gaumont pour parasitisme. Il était reproché à celle-ci d’avoir détourné l’idée d’un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, utilisant le même titre « BB par BB », et d’avoir manœuvré auprès de ARTE pour que celle-ci ne retienne pas le projet de la société de production.

La concurrence parasitaire été définie, par la jurisprudence, comme une opération consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis sans bourse délier ; qu’elle suppose que celui qui en excipe puisse démontrer : i) d’une part que son concurrent a procédé de façon illicite à la reproduction de données ou d’informations qui caractérisent son entreprise par la notoriété et la spécificité s’y attachant, elles-mêmes résultant d’un travail intellectuel et d’un investissement propre, ii)  d’autre part qu’un risque de confusion puisse en résulter dans l’esprit du consommateur potentiel.  Dans ses conditions, le parasitisme doit résulter d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité.

Absence de protection d’une idée

L’idée de faire un documentaire sur Brigitte bardot n’est en rien originale puisqu’il en existe déjà un certain nombre, dont notamment trois documentaires : « Et Brigitte créa Bardot » (en 2007), « Brigitte Bardot, une icône française » (en 2009), « Le mystère Bardot » (en 2012), et tout récemment, « Un jour une histoire » (en 2014) et de nombreuses émissions thématiques. Le projet de la société de production comprenait un album de photos constituées de capture d’écrans de filins, vidéos, interviews, émissions télévisées, accompagnées d’un court texte explicatif. Ce projet, encore à l’état d’ébauche, ayant pour titre « BB par BB », ne présentait pas de ressemblance avec le documentaire « Bardot, la Méprise », produit par la société Gaumont, qui outre des extraits de films et images d’archives, comprend des images tournées par le réalisateur dans la villa de l’actrice à Saint Tropez, avec des commentaires du réalisateur, ainsi que des passages de l’autobiographie de l’actrice, dits par l’actrice Bulle Ogier. Le documentaire, différent et plus exhaustif produit par la société Gaumont, n’était donc pas le résultat d’un acte de parasitisme.