La résolution d’un contrat de développement de logiciel peut être justifiée lorsque le produit livré présente des défauts graves, rendant son utilisation impossible. Dans cette affaire, le logiciel, censé être livré fin juillet 2011, a continué à poser des problèmes jusqu’à fin février 2012, entraînant une inexécution des obligations contractuelles du prestataire. Selon l’article 1184 du Code civil, la partie lésée peut demander la résolution du contrat et des dommages-intérêts. Le tribunal a ainsi ordonné la restitution des sommes versées, soit environ 125 000 €, en raison de la défaillance du prestataire à fournir un logiciel conforme.