Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Lyon
Thématique :
→ RésuméLa municipalité de Lyon a obtenu l’autorisation judiciaire de déplacer une statue, sans opposition de l’auteur. Les juges ont estimé que ce déplacement ne violait pas le droit moral de l’auteur, car l’esprit de l’œuvre futuriste ne correspondait pas à celui du nouveau site d’exposition. Cette décision a été renforcée par la présence d’une seconde statue identique ailleurs dans la ville. Ainsi, le tribunal a affirmé que le droit moral, bien que inaliénable, ne s’appliquait pas dans ce contexte particulier, soulignant la complexité des relations entre l’œuvre et son environnement.
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La municipalité de la ville de Lyon a été admise par le tribunal à déplacer une statut sans que l’auteur ne puisse s’y opposer. Les juges ont considéré que ce déplacement ne portait pas atteinte au droit moral de l’auteur, l’esprit de son oeuvre étant étranger à l’esprit du site d’exposition (oeuvre futuriste dans un quartier qui lui, ne l’est pas), ceci étant corroboré par l’exposition d’une seconde statut identique en un autre site de la ville.
Mots clés : droit moral,moral,inéliénabilité du droit moral,droit moral de l’auteur,adaptation,tolozan,statut,lieu d’exposition
Thème : Droit moral de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Lyon | Date : 28 avril 1997 | Pays : France
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