Tribunal de commerce, 14 septembre 2016
Tribunal de commerce, 14 septembre 2016
Le référenceur est soumis à une obligation de moyen, ce qui implique qu’il doit respecter les engagements pris envers son client. Dans une affaire jugée, un contrat de référencement a été résilié aux torts du prestataire, qui n’a pas fourni les rapports de positionnement prévus tous les 15 jours. De plus, après cinq mois, seulement 9 mots clés sur 44 étaient référencés, sans justification de diligence. Les réponses du prestataire étaient standardisées et manquaient de contenu. Le Tribunal a conclu que le prestataire n’avait pas déployé ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs du contrat.

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