Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la victime, entraînant une indemnité de 2 500 € pour souffrances. Cependant, la demande de réparation pour perte de salaire a été rejetée, faute de preuve suffisante du lien entre l’arrêt de travail et les menaces. Les frais de justice sont à la charge de l’État.

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