Tribunal administratif de Paris, 5 août 2022
Tribunal administratif de Paris, 5 août 2022
L’expulsion d’un imam, fondée sur des discours jugés incitant à la haine, a été annulée par le tribunal administratif. Bien que l’imam ait tenu des propos antisémites entre 2003 et 2014, il a depuis condamné ces idées. La juridiction a souligné que ses attaches familiales en France, où il réside depuis sa naissance avec sa femme et ses enfants, rendent l’expulsion disproportionnée. Les juges ont estimé que les actes de provocation à la discrimination envers les femmes ne suffisent pas à justifier une telle mesure, protégeant ainsi son droit à une vie familiale normale.

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