Tiffany & Co a remporté une victoire juridique concernant une croix lumineuse située au 62 avenue des Champs-Élysées. La cour a statué que ce dispositif était une préenseigne, et non une enseigne, ce qui le soumet aux règles de la publicité selon l’article L. 581-19 du code de l’environnement. En effet, bien qu’installée sur le même immeuble, la croix était dissociée de l’entrée de l’activité, répondant ainsi à la définition d’une préenseigne. Cette décision souligne l’importance de la qualification juridique des dispositifs publicitaires pour leur conformité aux réglementations en vigueur.