Tribunal administratif de Paris, 22 septembre 2022, n° 2111767
Tribunal administratif de Paris, 22 septembre 2022, n° 2111767
Une journaliste bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) a été contrôlée par la CAF de Paris, qui a découvert des revenus non déclarés issus de la sous-location de son logement. Suite à cette découverte, la CAF a recalculé ses droits, entraînant un trop-perçu de 6 389,19 euros. La Ville de Paris a demandé une révision de sa situation, et bien que la journaliste ait sollicité une remise de dette en raison de sa précarité, sa demande a été partiellement rejetée. Le tribunal a jugé que sa situation ne justifiait pas une remise totale, malgré ses difficultés professionnelles.

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