Tribunal administratif de Paris, 19 juin 2020
Tribunal administratif de Paris, 19 juin 2020
En cas de retrait d’une licence d’agence de mannequins, le respect du contradictoire est essentiel. La DIRECCTE doit permettre à l’agence concernée de présenter ses observations orales avant toute décision. Dans le cas de la société MGMT, la DIRECCTE a omis de lui donner cette opportunité, rendant ainsi la décision de retrait nulle. Selon les articles R. 7123-14 du code du travail et L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration, l’autorité administrative doit garantir ce droit d’audition, ce qui n’a pas été respecté dans cette procédure.

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