Un élève d’un établissement professionnel peut être sanctionné sur la base d’une vidéo TikTok montrant son comportement fautif, tel que raser la tête d’un autre élève. Cet acte constitue une violence physique, en violation du règlement intérieur qui impose le respect et l’absence de violence. La sanction d’exclusion définitive de l’internat, prononcée par le conseil de discipline, est jugée proportionnée et individualisée, tenant compte de la situation de l’élève. Ainsi, la décision du directeur régional confirmant cette exclusion est légale et ne méconnaît pas les droits de la défense.