Tribunal administratif de Marseille, 18 avril 2023, 2207799
Tribunal administratif de Marseille, 18 avril 2023, 2207799
Un projet de création d’un établissement cinématographique à Marseille, incluant une brasserie et un restaurant panoramique, a été soumis au CNC pour une aide sélective de 700 000 euros. Le CNC a refusé, arguant que le projet ne présentait pas un intérêt suffisant en termes de diversité de l’offre cinématographique. Cependant, les juges administratifs ont annulé cette décision, soulignant que le projet répondait à un besoin de diversité dans une ville où l’offre cinématographique est faible. Ils ont noté que le projet contribuerait à l’équilibre de l’offre et à la modernisation des établissements cinématographiques locaux.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx