Les revenus issus d’une licence de marque, même sans lien avec la fabrication de produits, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dans l’affaire « L’étoile de l’enfance », M. C, dépositaire légal de la marque, a autorisé son utilisation par la société Supply Services. Les sommes dues, 107 520 euros en 2016 et 20 119 euros en 2017, ont été inscrites au compte courant d’associé de M. C. L’administration a à tort imposé ces revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, car ils relèvent des bénéfices industriels et commerciaux.