Les ventes de supports audio ou vidéo accompagnant des livres sont soumises au taux normal de TVA. Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % pour les livres, y compris ceux fournis par téléchargement. Cependant, une société a appliqué à tort ce taux réduit à l’ensemble de ses ventes, incluant des coffrets avec supports audio, qui doivent être soumis au taux normal. L’administration a donc légitimement remis en cause cette application erronée du taux réduit sur ces ventes.