Tribunal administratif de Grenoble, 13 septembre 2022, n° 2205353
Tribunal administratif de Grenoble, 13 septembre 2022, n° 2205353
La délibération du département de la Haute-Savoie, validée par les tribunaux, a entériné sa candidature pour organiser les championnats du monde de cyclisme en 2027. Cette décision, devenue définitive, inclut un accord avec l’UCI sur les conditions d’organisation. Plusieurs associations ont tenté, sans succès, de suspendre cette délibération et une décision budgétaire de 1,9 million d’euros, arguant qu’elles portaient atteinte à des intérêts publics. Toutefois, le tribunal a jugé que la condition d’urgence n’était pas remplie, car aucune atteinte grave et immédiate n’était constatée, que ce soit pour l’intérêt public ou pour les requérants.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx