Pour éviter le risque de requalification en CDI avec un auteur, il est essentiel que l’activité de création soit exercée en toute indépendance, sans lien de subordination. Dans l’affaire Evene, la juridiction a conclu qu’aucun contrat de travail n’existait, l’auteure travaillant à domicile avec son propre matériel et bénéficiant d’une grande autonomie. Elle n’était soumise à aucune directive ou contrainte, ni dans l’organisation de son travail ni dans ses jours de congé. Ainsi, l’absence de lien de subordination a été déterminante pour écarter la requalification en contrat de travail.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les critères pour éviter la requalification en CDI avec un auteur ?

Pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) avec un auteur, il est essentiel que l’activité de création d’une œuvre originale soit exercée en toute indépendance. Cela signifie que l’auteur doit travailler sans lien de subordination, ce qui implique qu’il n’est pas soumis à des directives ou à un contrôle de la part de l’employeur.

Cette indépendance est cruciale, car elle permet de démontrer que l’auteur agit comme un professionnel autonome, capable de gérer son temps et ses méthodes de travail sans ingérence extérieure.

En outre, la nature de l’œuvre, qu’elle soit littéraire, multimédia ou autre, ne change pas cette exigence d’indépendance.

Quelles conclusions a tirées la juridiction dans l’affaire Evene (Groupe Figaro) ?

Dans l’affaire Evene, la juridiction a conclu qu’il n’existait pas de contrat de travail entre l’auteure et la société. Pour ce faire, elle a examiné les conditions de travail de l’auteure, qui était engagée par le biais de contrats de commande pour réaliser des notices culturelles.

L’absence de contraintes sur ses jours de congés et l’absence de directives impératives dans l’exercice de son travail ont été des éléments déterminants.

Ces constatations ont permis de conclure que l’auteure ne subissait pas de lien de subordination, ce qui a écarté la possibilité d’une requalification en CDI.

Comment prouver l’existence d’un contrat de travail en l’absence d’écrit ?

En l’absence d’un contrat écrit, la charge de la preuve de l’existence d’un contrat de travail incombe à la partie qui souhaite s’en prévaloir.

Il est important de noter que l’existence d’un contrat de travail ne dépend pas simplement de la volonté des parties ou de la dénomination de leur accord.

Elle repose sur les conditions réelles dans lesquelles le travail a été effectué.

Un contrat de travail nécessite la présence d’une prestation de travail, d’un lien de subordination et d’une rémunération.

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et de contrôler l’exécution.

Quels critères ont été observés en défaveur du contrat de travail dans le cas de l’auteure ?

Dans le cas de l’auteure, plusieurs critères ont été observés qui plaidaient en défaveur de l’existence d’un contrat de travail.

Elle travaillait à domicile avec son propre matériel, ce qui lui conférait une large autonomie dans l’organisation de son activité.

De plus, elle n’avait pas d’horaires de travail imposés, ni d’obligation de consacrer l’intégralité de son temps à la société Evene.

Il n’y avait aucune exigence de compte rendu, d’instructions ou d’objectifs à atteindre dans le cadre de sa mission.

Ces éléments ont été déterminants pour conclure qu’elle ne subissait aucune contrainte particulière, ce qui a renforcé l’argument selon lequel il n’y avait pas de lien de subordination.