L’employeur doit impérativement veiller à la remise des disques chronotachygraphes et à la signature des feuilles de semaine par ses salariés. En cas de non-respect, il ne peut faire preuve de tolérance, car la responsabilité de prouver le respect des seuils et plafonds de travail incombe à lui. Des efforts de communication, tels que des notes de service, ne suffisent pas à compenser une carence dans le respect des obligations légales. Le non-respect de ces règles peut nuire à la santé des salariés, entraînant un préjudice évalué à 1 500 euros.
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