La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il est important de noter que l’exception de courte citation, prévue par l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle, ne s’applique pas si la citation est utilisée à des fins commerciales, excluant ainsi toute défense pour le contrefacteur.. Consulter la source documentaire.

Quelle citation a été insérée par Maurice Nadeau dans la revue «La Nouvelle Quinzaine Littéraire» ?

La citation insérée par Maurice Nadeau dans tous les exemplaires de la revue «La Nouvelle Quinzaine Littéraire» depuis 2013 est : « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle ».

Cette citation, qui souligne l’importance de l’œuvre elle-même par rapport aux jugements externes, a été reconnue comme originale.

Elle a également été reprise par un tiers, ce qui a conduit à des questions sur la contrefaçon et les droits d’auteur associés à cette citation.

Quels sont les droits associés à la citation de Maurice Nadeau ?

Les droits de la citation de Maurice Nadeau, considérée comme une œuvre originale, ont été transmis aux héritiers de l’auteur.

Cela signifie que toute utilisation de cette citation doit être approuvée par les héritiers, car ils détiennent les droits d’exploitation.

La protection des droits d’auteur est essentielle pour préserver l’intégrité de l’œuvre et garantir que les créateurs ou leurs héritiers soient reconnus et rémunérés pour leur travail.

Qu’est-ce que l’exception de courte citation selon le code de la propriété intellectuelle ?

L’exception de courte citation, prévue à l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser une citation d’une œuvre sans autorisation préalable, sous certaines conditions.

Cette exception est applicable lorsque la citation est justifiée par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elle est intégrée.

Cependant, il est important de noter qu’un but commercial exclut de facto cette exception, ce qui signifie que l’utilisation à des fins lucratives ne peut pas bénéficier de cette protection.

Pourquoi l’exception de courte citation n’est-elle pas opposable par le contrefacteur ?

L’exception de courte citation n’est pas un moyen de défense opposable par le contrefacteur car elle nécessite que la citation soit justifiée par un but spécifique.

Si la citation est utilisée dans un contexte commercial, cela ne respecte pas les critères établis par la loi.

Ainsi, le contrefacteur ne peut pas revendiquer cette exception pour se défendre contre des accusations de contrefaçon, car l’utilisation commerciale va à l’encontre des principes de la propriété intellectuelle.