Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue peu après l’audition de la partie civile, a été jugée contraire aux obligations de la chaîne, notamment en ce qui concerne la présomption d’innocence et le respect des procédures judiciaires. France Télévisions doit veiller à un traitement rigoureux et mesuré des affaires en cours.