Dans le cadre de l’opposition à l’enregistrement de la marque Vogue, l’OHMI a jugé qu’il était incorrect d’autoriser les parties à présenter des faits et arguments entièrement nouveaux. Cette décision, fondée sur l’article 74, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, a conduit à l’annulation de la décision de l’OHMI, car elle a restreint son pouvoir d’appréciation concernant les éléments de preuve avancés par les parties. Ainsi, la jurisprudence souligne l’importance de respecter les procédures établies tout en permettant une certaine flexibilité dans l’examen des arguments en cours de procédure.