Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique :
→ RésuméUn point d’exclamation ne peut être déposé comme marque car il n’identifie pas l’origine commerciale d’un produit. Son absence de caractère distinctif provient du fait que les consommateurs, même attentifs, ne l’associent pas à une entreprise spécifique. Perçu comme un simple éloge, il ne se distingue pas par un graphisme particulier. Cependant, une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage si une part significative du public l’identifie comme provenant d’une entreprise déterminée. Cette jurisprudence souligne l’importance du caractère distinctif pour la protection des marques au sein de l’Union européenne.
|
Un point d’exclamation ne peut être déposé à titre de marque dans la mesure où il ne peut pas être considéré comme étant apte à identifier l’origine commerciale du produit qu’il désigne.
L’absence de caractère distinctif découle notamment du fait que le consommateur, y compris le consommateur ayant un degré d’attention plus élevé, ne sera pas en mesure de conclure à l’origine des produits désignés en se fondant sur un simple point d’exclamation qui – ne présentant pas un graphisme particulier et différencié du graphisme standard – sera plutôt perçu comme un simple éloge ou une accroche.
Toutefois (mais ce n’était pas le cas en l’espèce), le caractère distinctif d’une marque peut être acquis par l’usage de la marque si au moins une fraction significative du public identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.
Mots clés : Marques,Caractère distinctif
Thème : Marques – Caractère distinctif
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 30 septembre 2009 | Pays : Europe
Laisser un commentaire