Type de juridiction : TPUE

Juridiction : TPUE

Thématique : Opposition à la marque « Dr. No » rejetée par le Tribunal européen

Dans cette affaire, la société Danjaq LLC propriétaire des droits sur les films James Bond a vu rejetée sa demande d’opposition à la marque communautaire « Dr. No. » déposée par la société Mission Productions. La société propriétaire, Danjaq, n’a établi ni l’usage des signes « Dr. No » et « Dr. NO » en tant que marques ni l’usage du titre du film Dr. No dans la vie des affaires, ce qui aurait pu lui permettre de s’opposer à l’enregistrement de la marque.
Les juges européens ont relevé que Dr. No est, d’une part, le titre du premier film de la série « James Bond » et qu’il constitue, d’autre part, le nom de l’un des personnages principaux du film.
En principe, ces faits ne peuvent constituer un obstacle à l’utilisation des signes Dr. No et Dr. NO en tant que marques pour identifier l’origine commerciale des films ou des DVD.
L’utilisation du signe Dr. No sur la jaquette des cassettes vidéo, DVD, enregistrements musicaux, livres, bandes dessinées, posters, voitures miniatures et montres ne constitue pas un usage en tant que marque. En conséquence, les signes Dr. No et Dr. NO ne pouvaient pas être considérés comme marques non enregistrées. En outre, dans le cas des figurines des films, la requérante n’a pas démontré qu’elle les avait utilisées avant le dépôt de la demande d’enregistrement de la marque communautaire. Dès lors, une opposition fondée sur l’existence d’une marque non enregistrée antérieure à la demande de marque communautaire ne saurait aboutir.

Mots clés : personnages de films

Thème : Personnages de films – Marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date. : 30 juin 2009 | Pays : Europe