Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique : Contentieux TF1 et aides publiques audiovisuelles
→ RésuméLe litige entre la société Télévision française 1 (TF1) et la Commission européenne concerne les aides publiques au secteur audiovisuel. Cette affaire, jugée par le Tribunal de première instance des communautés européennes le 3 juin 1999, soulève des questions déterminantes sur la légalité et l’impact des aides audiovisuelles. Les enjeux portent sur la régulation des aides publiques et leur conformité avec les règles de concurrence au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CECE_23_2_1999.pdf).
|
Litige relatif au contentieux opposant la société Télévision française 1 (TF1) à la Commission dans le cadre des aides au secteur public de l’audiovisuel.
Mots clés : aides publiques,TF1,aides audiovisuelles,aides
Thème : Contentieux des aides publiques audiovisuelles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Trib. de 1ère instance des communautés européennes | Date. : 3 juin 1999 | Pays : Europe
Laisser un commentaire