TPUE, 27 juin 2012
TPUE, 27 juin 2012
Le Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPUE) a confirmé une amende de 860 millions d’euros contre Microsoft pour entrave à l’interopérabilité. En 2004, la Commission européenne avait déjà condamné la société pour abus de position dominante, lui ordonnant de fournir des informations à ses concurrents dans des conditions raisonnables. Microsoft a été critiqué pour ses tarifs jugés excessifs pour l’accès à ces données. La Commission a constaté que 166 des 173 technologies concernées n’étaient pas innovantes, justifiant ainsi une révision à la baisse des tarifs demandés par Microsoft.

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