Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique :
→ RésuméLa société Creative Technology Ltd a vu sa demande d’enregistrement de la marque communautaire « PC WORKS » rejetée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Ce refus est dû à un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée par un tiers, désignant des appareils électriques similaires. Les signes en conflit présentent des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles. Le TPUE européennes a confirmé cette décision, soulignant que les similitudes entre les marques et la nature identique des produits pouvaient induire le public en erreur quant à leur origine commerciale.
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La société Creative Technology Ltd s’est vue refusée sa demande d’enregistrement comme marque communautaire, du signe verbal PC WORKS. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a considéré qu’un risque de confusion existait avec le même sige déjà enregistré par un tiers pour désigner la même catégorie de produits, à savoir les appareils électriques destinés à reproduire des sons ou des images. Les deux signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Saisi, le TPUE européennes a confirmé la décision rendue par l’OHMI. Compte tenu des similitudes entre les signes en conflit et du fait que ceux-ci désignent des produits de même nature, il y a lieu de conclure qu’il existe un risque concret que le public pertinent puisse se méprendre quant à l’origine commerciale de ces produits.
Mots clés : marque,marques,pc works,distinctif,signe distinctif
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère. in. des communautés européennes | Date : 25 mai 2005 | Pays : Europe
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