TPUE, 25 mai 2005
TPUE, 25 mai 2005
La société Creative Technology Ltd a vu sa demande d’enregistrement de la marque communautaire « PC WORKS » rejetée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Ce refus est dû à un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée par un tiers, désignant des appareils électriques similaires. Les signes en conflit présentent des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles. Le TPUE européennes a confirmé cette décision, soulignant que les similitudes entre les marques et la nature identique des produits pouvaient induire le public en erreur quant à leur origine commerciale.

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