TPUE, 1 juillet 2010
TPUE, 1 juillet 2010
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a validé l’aide de 150 millions d’euros accordée par l’État français à France Télévisions, considérant qu’elle est conforme au droit de l’Union. Cette aide vise à compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique et est exclusivement destinée à couvrir les coûts du service public de radiodiffusion. Les sociétés M6 et TF1, qui avaient demandé l’annulation de cette aide, ont été déboutées. Cette décision souligne l’importance des aides d’État dans le soutien aux services publics de médias en Europe.

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