Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film, aggravant ainsi la situation. L’ancien maire-adjoint, se sentant diffamé, a porté l’affaire devant le tribunal, qui a reconnu la culpabilité du maire actuel. Les juges ont conclu que les propos tenus étaient excessifs et malveillants, détachant ainsi la responsabilité de l’exercice de ses fonctions.. Consulter la source documentaire.

Tournage érotique en Mairie

Le maire en exercice a relancé une controverse en partageant sur son compte Twitter des articles concernant un tournage de film à la mairie d’Asnières, qui avait été autorisé par son prédécesseur.

Ce film a été qualifié de « porno », ce qui a conduit à des commentaires diffamatoires lors d’une séance du conseil municipal. En projetant des extraits du film, le maire a aggravé la situation, ce qui a poussé l’ancien maire-adjoint à porter plainte pour diffamation.

Les juges ont finalement retenu la culpabilité du maire en exercice, soulignant que ses actions avaient dégradé l’image de la ville.

Conditions de l’offre de preuve de vérité

L’offre de preuve de vérité, que le maire a tenté de soumettre, a été déclarée nulle par le tribunal. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, pour prouver la vérité des faits diffamatoires, le prévenu doit respecter certaines conditions.

Cela inclut la signification des faits, la fourniture de copies des pièces, et le respect des délais. Dans ce cas, l’offre de preuve n’a pas satisfait à ces exigences, ce qui a conduit à son rejet.

Les juges ont noté que plusieurs pièces n’avaient pas été signifiées dans les délais impartis, et que certaines n’avaient pas de lien direct avec le litige.

Bonne foi exclue

Les juges ont également rejeté l’exception de bonne foi, en constatant que les scènes les plus explicites du film n’avaient pas été tournées dans les locaux de la mairie.

Certaines de ces scènes provenaient de banques d’images, ce qui a été interprété comme une tentative de justifier des commentaires diffamatoires.

Le teaser diffusé a trompé le public en laissant croire que toutes les scènes avaient été filmées à la mairie, ce qui a permis au maire de tenir des propos excessifs sur le tournage.

Tweets d’un fonctionnaire : la compétence du juge judiciaire

Un aspect procédural intéressant de cette affaire est l’exception d’incompétence qui a été écartée par les juges. Selon la loi, les tribunaux répressifs ne peuvent pas statuer sur la responsabilité d’une administration pour des actes commis par ses agents.

Dans ce cas, les juges ont déterminé que les propos diffamatoires publiés sur le compte Twitter du maire ne relevaient pas de ses fonctions d’élu.

Cependant, les commentaires tenus lors du conseil municipal ont été jugés comme étant dans le cadre de ses fonctions, ce qui a conduit à la reconnaissance d’une faute personnelle détachable du service.