L’Essentiel : La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 a confirmé la sanction de L’ARCOM envers la société C8, consistant en une suspension de deux semaines de la diffusion des publicités dans l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette sanction fait suite à une séquence où l’animateur a, sans consentement, fait toucher des parties de son corps à une chroniqueuse, créant une situation dégradante. L’ARCOM a souligné que de tels comportements banalisent des actes inacceptables et renforcent des stéréotypes réducteurs sur les femmes. Le Conseil d’État a validé cette sanction, la jugeant proportionnée aux manquements constatés.

La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle l’ARCOM a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission  » Touche pas à mon poste « , a été confirmée par le Conseil d’État. 

Séquences en cause

Lors de l’émission  » Touche pas à mon poste « , a été diffusée une séquence, censée montrer les coulisses de l’émission, au cours de laquelle l’animateur a proposé à une chroniqueuse un  » jeu  » consistant à lui faire toucher, pendant qu’elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps qu’elle devait ensuite identifier. Après avoir fait toucher à l’intéressée sa poitrine et son bras, l’animateur a posé sa main sur son entrejambe. Celle-ci a réagi en se récriant puis en relevant le caractère habituel de ce type de geste.

Image dégradante des femmes

Selon l’ARCOM, la mise
en scène d’un tel comportement, procédant par surprise, sans consentement
préalable de l’intéressée et portant, de surcroît, sur la personne d’une
chroniqueuse placée en situation de subordination vis-à-vis de l’animateur et
producteur, ne pouvait que banaliser des comportements inacceptables et
susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale.
Elle place la personne concernée dans une situation dégradante et, présentée
comme habituelle, tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant
à un statut d’objet sexuel.

Le Conseil d’État a jugé que l’ARCOM a pu légalement estimer que ces faits, constituant, d’une part, une méconnaissance par la chaîne des obligations qui lui incombent en application de sa convention et un défaut de maîtrise de l’antenne. Cette sanction n’a pas été jugée comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Eu égard à la nature des faits incriminés et compte tenu notamment de la circonstance qu’ils se sont produits seulement une quinzaine de jours après la mise en demeure adressée par l’ARCOM concernant des faits similaires observés dans la même émission, la sanction prononcée n’est pas excessive eu égard aux manquements commis. Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision de l’ARCOM concernant l’émission « Touche pas à mon poste » ?

La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 a été prise par l’ARCOM à l’encontre de la société C8. Cette décision a entraîné la suspension de la diffusion des séquences publicitaires de l’émission « Touche pas à mon poste » pour une durée de deux semaines.

Cette sanction a été confirmée par le Conseil d’État, ce qui souligne la gravité des faits reprochés à la chaîne. La décision de l’ARCOM s’inscrit dans un cadre réglementaire visant à protéger les téléspectateurs et à garantir le respect des normes de diffusion.

Quelles séquences ont été jugées problématiques dans l’émission ?

Lors de l’émission « Touche pas à mon poste », une séquence a particulièrement retenu l’attention des régulateurs. Dans cette séquence, l’animateur a proposé à une chroniqueuse un « jeu » où elle devait toucher différentes parties de son corps les yeux fermés.

Après avoir touché sa poitrine et son bras, l’animateur a posé sa main sur son entrejambe, ce qui a provoqué une réaction de surprise et de récrimination de la part de la chroniqueuse. Ce geste a été jugé inapproprié et a soulevé des questions sur le consentement et le respect des personnes impliquées.

Pourquoi l’ARCOM a-t-il considéré que cette séquence était problématique ?

l’ARCOM a estimé que la mise en scène de ce comportement, qui a été réalisé sans le consentement préalable de la chroniqueuse, était inacceptable. De plus, la situation de subordination de la chroniqueuse par rapport à l’animateur et producteur a été mise en avant.

Cette dynamique de pouvoir a contribué à banaliser des comportements qui peuvent être considérés comme inappropriés, voire pénalement répréhensibles. l’ARCOM a souligné que cette séquence dégradait l’image des femmes, les réduisant à un statut d’objet sexuel, ce qui est contraire aux valeurs de respect et d’égalité.

Quelle a été la réaction du Conseil d’État face à la sanction de l’ARCOM ?

Le Conseil d’État a validé la décision de l’ARCOM, considérant que celui-ci avait agi dans le cadre de ses prérogatives. Il a jugé que la chaîne avait méconnu ses obligations en matière de diffusion et qu’il y avait un défaut de maîtrise de l’antenne.

La sanction de suspension n’a pas été jugée disproportionnée par rapport à la liberté d’expression, surtout compte tenu de la nature des faits incriminés. Le Conseil d’État a également noté que ces événements s’étaient produits peu de temps après une mise en demeure pour des faits similaires, ce qui a renforcé la légitimité de la sanction.