Touche pas à ma marque

·

·

Touche pas à ma marque
La protection des marques non déposées se renforce, comme l’illustre l’opposition de l’INPI contre les dépôts « touche pas à ma famille » et « touche pas à ma boîte », jugés similaires à « touche pas à mon poste ». Pour établir un risque de confusion, il faut examiner la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques. Les signes en question partagent trois éléments identiques et une structure similaire, créant une impression d’ensemble qui peut induire le consommateur en erreur. Ainsi, le signe « touche pas à ma boîte » imite la marque antérieure, entraînant un risque de confusion sur leur origine.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx